Le scandale des subventions de l’Etat aux religions, par Olivier Bach.

Toutes les religions affirment qu’elles ne reçoivent aucune subvention de l’Etat.

L’Etat affirme ne donner aucune subvention aux religions.

Est-ce bien la réalité ?

 

Il semble utile de rappeler au préalable certains articles de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat :

 

Article 2.

La république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

 

Concernant les associations cultuelles créées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte, on peut également lire :

 

Article 19.

Elles ne pourront sous quelques formes que ce soit, recevoir des subventions de l’état, des départements et des communes. Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparation aux édifices affectés au culte public.

 

La loi est très claire, l’Etat ne peut fournir aucune aide financière aux différentes religions pour subvenir à leurs charges de fonctionnement.

 

Et effectivement, les religions catholique, protestante, musulmane et juive communiquent toutes qu’elles ne reçoivent aucune subvention de l’Etat et qu’il leur est nécessaire de faire appel à la générosité de leurs membres.

Ainsi les religions ne vivraient que des dons. On peut pourtant lire, par exemple, sur le site internet du diocèse de Paris :

 

« Si vous voulez donner 150 euros, vous pouvez verser 440 euros (car 290 euros seront déduits de vos impôts). »

 

L’association religieuse reçoit ainsi 440 euros d’une personne qui n’en a donné en réalité que 150 euros. C’est donc bien l’Etat qui paye la différence en acceptant de percevoir moins d’impôts de la personne qui fait un don à son église. En effet, l’Etat accepte que 66% d’un don à une association cultuelle soit déduit de son impôt sur le revenu dans la limite de 20% de son revenu imposable. Une entreprise peut également faire un don à une église. Elle pourra, dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaire, déduire de son impôt sur le revenu ou société, 60% du montant de ce don.

 

Le crédit d’impôt est un coût pour l’Etat. Or cette déduction fiscale est transférée intégralement aux différentes religions.

 

Comment ne pas appeler un tel avantage une aide financière de l’Etat aux églises et donc une subvention sous une forme indirecte. Il semble difficile d’admettre que cet avantage soit conforme à l’article 19 de la loi de 1905.

 

On trouve ainsi des centaines d’associations cultuelles catholiques, protestantes, musulmanes et juives qui reçoivent des dons déductibles à hauteur de 66% de l’impôt sur le revenu des donateurs.

 

Afin de pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal sur les dons et legs, une association non cultuelle doit être reconnue d’utilité publique. Or suivant les indications contenues sur le site associations.gouv.fr, pour être reconnue d’utilité publique une association ou une fondation doit oeuvrer pour l’intérêt général et agir sur le plan national. Il semble difficile d’admettre que les associations cultuelles répondent à ces critères. Il s’agit donc d’un privilège donné aux religions. Mais il faut également reconnaître, en consultant la liste des associations reconnues d’utilité publique publiée par le ministère de l’intérieur, que la majorité d’entre elles ne répondent pas non plus à ces critères.

 

La question est de savoir quelle est l’importance de ce financement de l’Etat aux religions, sachant qu’il ne provient pas seulement de déductions sur l’impôt sur le revenu mais aussi sur l’ISF et des exonérations de droits de successions, de mutation et du prélèvement de 20% sur les assurances vie.

 

L’Etat ne donne aucune information sur le montant des déductions et exonérations d’impôts au profit des associations et fondations religieuses. Il est néanmoins évident qu’il se chiffre en centaines de millions d’euros.

 

Toutes les religions en profitent, mais l’église catholique en est la principale bénéficiaire compte tenu de son importance. A ce titre, il est très intéressant d’analyser les éléments qu’elle fournit sur ce sujet. Ils sont édifiants et méritent d’être connus.

 

La consultation du site internet de la Conférence des Evêques, eglise.catholique.fr, permet de connaître les différentes ressources de l’église catholique en cliquant sur « Donner et léguer à l’église catholique ».

 

Il est indiqué au préalable, que la première source de revenus est le « denier de l’église » qui représente « 30% des ressources globale de l’église catholique. Une ressource essentielle destinée à assurer la vie matérielle des prêtres et la rémunération des laïcs salariés. »

En rentrant plus dans le détail, il apparait que les chiffres ne sont pas toujours très clairs, mais il est possible d’en faire une synthèse.

 

On peut ainsi lire sur l’article « Les ressources de l’église » :

 

« En 2007, ont été collectées en France métropolitaine, 481,46 millions d’euros (legs non compris) répartis de la manière suivante :

Denier de l’église (dons collectés annuellement), 208,8 millions (soit 43,4%).

Quêtes, 141,52 millions d’euros (soit 29,4%).

Casuel (offrandes faîtes à l’occasion des mariages, enterrement, baptêmes), 74,28 millions d’euros (soit 15,4%).

Offrandes de messe (dons effectués pour faire célébrer une messe à une attention particulière), 56,86 millions d’euros soit (11,8%). »

 

Le denier de l’église catholique provenant de dons déductibles à hauteur de 66% de l’impôt sur le revenu est de 208,8 millions d’euros, on peut en déduire que l’Etat subventionne indirectement l’église catholique d’un montant de près de 140 millions d’euros tous les ans, ceci représentant 20% de son budget de fonctionnement. Est-ce normal ?

 

D’autant plus que ce ne sont pas les seules aides financières fournies par l’état.

Il est aussi possible pour un particulier de faire un don à l’église dont il déduira non plus 66%, mais 75% de son ISF dans la limite annuelle globale de 50.000 euros.

Suivant la même logique que pour le denier, quand un particulier donnera en réalité 15.000 euros, l’église recevra 60.000 euros parce que l’Etat aura fourni une aide de 45.000 euros. L’avantage est considérable, mais les associations diocésaines n’y ont pas droit. Seules certaines fondations reconnues d’utilité publique peuvent en bénéficier du type de la Fondation Abbé Pierre. L’église catholique possède une telle fondation : la Fondation nationale pour la protection sanitaire et sociale du clergé de France.

 

On peut se demander pourquoi elle a été reconnue d’utilité publique car elle sert depuis 1987 à recevoir des dons permettant aux diocèses de financer une partie de leurs cotisations sociales obligatoires (CAVIMAC) et complémentaires (Mutuelles Saint Martin). Cette activité s’est progressivement étendue aux religieux et religieuses. Son site internet précise également, que la fondation développe des actions pour la création, la mise aux normes et l’agrandissement de maisons de retraites, souvent médicalisées et qu’elle aide d’autres organismes, notamment la Délégation catholique pour la coopération, pour le financement de la couverture sociale des séminaristes volontaires à l’étranger. Pourquoi la couverture sociale des prêtres et des évêques est-elle d’utilité publique ?

 

Une telle fondation a normalement l’obligation de présenter un rapport financier. Or les seuls chiffres disponibles sur son site internet et téléchargeable comme étant le plan d’actions et d’objectifs pour la période 2007-2012, sont ceux de 2006 faisant état d’un nombre de dons reçus de 5922 pour un montant 1.105.909 euros, de l’octroi de 11 prêts pour un montant de 997.296 euros et des subventions accordées de 59.881 euros. Ces chiffres datent donc d’avant 2007, année qui a permis de recevoir des dons déductibles de l’ISF à hauteur de 75% grâce à la loi TEPA.

 

Doit-on s’étonner qu’un membre du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, figure au conseil d’administration de cette fondation et qu’il ne soit pas attentif à ce que cette fondation publie un rapport financier détaillé et à jour ?

 

Juridiquement les associations diocésaines n’ont pas droit à des dons bénéficiant de cet avantage fiscal sur l’ISF. Pourtant, voilà ce qu’on peut lire sur le site internet du diocèse de Grenoble-Vienne :

 

« Donnez du sens à votre ISF en faisant un don au diocèse de Grenoble-Vienne pour ses prêtres…

Pour permettre au diocèse de Grenoble-Vienne de bénéficier de votre don, celui-ci devra être effectué à la Fondation nationale pour la protection sanitaire et sociale du clergé de France qui bénéficie, en qualité de fondation reconnue d’utilité publique, d’un dispositif fiscal particulier. En effet, les associations diocésaines n’ayant pas le statut de fondation, ne peuvent pas bénéficier des dons en réduction de l’ISF. La FNPSSCF reversera au diocèse de Grenoble-Vienne, l’intégralité des dons qu’elle recevra en sa faveur…

Un chiffre…5.645 euros, c’est le coût moyen annuel des cotisations vieillesse et santé pour chaque prêtre du diocèse de Grenoble-Vienne.

Un autre exemple…13.400 euros, c’est le coût moyen annuel de la formation d’un séminariste. »

 

Les cotisations vieillesse des prêtres et la formation des séminaristes peuvent donc être financées à hauteur de 75% par l’état grâce à un transfert d’une fondation habilitée à une association non habilitée à recevoir des dons déductibles de l’ISF. Est-ce bien normal ?

 

Après les dons déductibles à hauteur de 66% de l’impôt sur le revenu et les dons déductibles à hauteur de 75% de l’ISF, restent les legs donné à l’église catholique par testament.

Il faut savoir qu’ils sont exonérés totalement de droits de succession. Ce que l’on lègue à ses enfants ou à sa famille est imposable, mais pas ce que l’on lègue à l’église. Il est intéressant de consulter à ce sujet la brochure explicative « Legs-donations-assurances vie », téléchargeable au chapitre « dons et legs » sur le site internet de la Conférence des Evêques. Il s’agit d’un véritable traité de conseils fiscaux et mérite qu’on s’y intéresse. Voilà ce qu’on peut y trouver :

 

« Quelques recommandations autour du bénéficiaire du legs :

 

 Indépendamment des grandes associations connues, il existe de nombreuses associations de type loi de 1901 autour de l’église que des donateurs souhaitent quelquefois aider : toutes ne sont pas habilitées à recevoir des legs en exonération de droits de succession. Il faut donc s’en assurer. Dans la pratique des dossiers de succession sont bloqués, certains legs ne peuvent être délivrés parce que le bénéficiaire indiqué dans le testament n’est pas suffisamment bien déterminé ou n’a pas la capacité requise. »

 

Il est donc fortement conseillé de léguer à l’église et non aux associations « autour de l’église ». Le premier argument, faut-il s’en étonner, est fiscal grâce au privilège des associations cultuelles. Le deuxième est le risque de blocage du legs. Faire peur est toujours efficace…

 

« Eviter le « legs à mon curé » »

 

Pourquoi ce conseil sans autre explication ?

 

« Eviter le legs pour rénover l’église communale, à moins que ce soit pour le remplacement, l’embellissement du mobilier liturgique, la sonorisation, l’orgue, les bancs, le chauffage, car l’entretien proprement dit de l’église, propriété de la commune, relève de cette dernière. »

 

Ne peut-on pas considérer ce conseil comme scandaleux ? Pourquoi faudrait-il éviter de léguer son patrimoine afin de rénover des églises ?

 

« Legs à une congrégation religieuse : elles sont habilités à recueillir des legs et des donations en exonération de droits lorsqu’elles sont légalement reconnues. Mais un legs à l’association diocésaine peut être réalisé pour que cette dernière puisse promouvoir et favoriser le développement de la vie religieuse dans le diocèse. »

 

Le terme « éviter » n’est pas employé mais il est fort probable que le résultat soit le même, à savoir pousser à un legs au bénéfice exclusif de l’église catholique.

 

« Legs à la télévision catholique : il faut léguer à la « Fondation Notre Dame pour la télévision catholique, siège social à 75018 Paris, 7 rue Saint Vincent (reconnue d’utilité publique).

 

Il est pour le moins étonnant qu’une chaine de télévision religieuse appelée KTO puisse être financée par des legs exempts de tout droit de succession.

Créée en 1999 sous le nom de Société Internationale de Télévision et de Communication, avec des actionnaires prestigieux tels que Hachette, AXA, Studio canal, Lafarge, Belvision, elle a consommé quelques dizaines de millions de capitaux avant de passer en 2008 en association loi 1901. Sur son site internet, il est indiqué qu’après avoir failli cesser d’émettre en 2006 :

 

« Le moment était venu d’adopter un modèle de financement pérenne : l’appel aux dons et le statut juridique qui lui correspond : celui d’une association loi 1901. Depuis avec la même confiance que les ordres mendiants…KTO ne vit que de dons. KTO ne s’inquiète pas parce qu’elle sait pouvoir compter sur vous. »

 

On peut s’étonner que la forme associative soit considérée comme permettant un financement pérenne. De même, se comparer aux ordres mendiants semble légèrement exagéré quand on sait que l’Etat finance plus du tiers de ses charges.

Car sur le site internet de KTO , on trouve la phrase classique : « Un don de 48 euros me coûte 16 euros après déductions fiscales. »

Sont précisés naturellement les 66% d’avantage fiscaux sur l’IR et les 75% sur l’ISF.

 

Comment est-ce possible sachant que l’association KTO n’est pas reconnue d’utilité publique ? Il est indiqué que la Fondation KTO( on ne sait pas si elle est différente de l’association KTO), est placé sous l’égide de la fondation Notre Dame, et c’est naturellement la fondation Notre Dame et non la fondation KTO qui adressera au donateur un reçu fiscal. Pour recevoir des dons bénéficiant d’avantages fiscaux, il n’est donc nullement nécessaire d’être reconnue d’utilité publique. Faut-il s’étonner de voir exploser, depuis quelques années, le montant des dons déductibles de l’IR et de l’ISF ?

On peut également lire sur le site de KTO :

 

« …Les français passent chaque jour trois heures devant la télévision. Les nouvelles générations sont celles de l’image. Comment passer à coté de ce puissant moyen de diffusion de l’évangile ? N’est-ce pas à nous de prendre les moyens pour qu’elles puissent faire grandir les hommes ? Leur donner envie de connaître le Christ, les Evangiles, son Eglise ?

 KTO, chaine de télévision gratuite, ne reçoit aucune subvention. Elle vit grâce à la générosité des chrétiens. Plus de 100.000 personnes soutiennent déjà la chaine et garantissent son indépendance et la qualité de ses émissions, tout en évitant que ses programmes soient envahis par la publicité. le coût des programmes est 125 fois inférieur à celui des autres chaines généralistes : 12 euros la minute tout compris !

C’est pourquoi la télévision catholique a besoin de trouver chaque jour que Dieu fait, les moyens de financer ses programmes ; nous avons confiance dans l’Esprit Saint et nous avons confiance en vous pour que vive et grandisse la télévision catholique. Pour que l’évangile puisse rayonner dans des millions de foyers, depuis les postes de télévision. »

 

Les responsables de cette télévision ont raison de faire confiance à l’Esprit Saint. Il leur a permis d’être couvert par une fondation reconnue d’utilité publique et d’être ainsi financé essentiellement par l’Etat.

 

Mais revenons à la brochure explicative « Legs-donations- assurances vie ».On peut y lire ces phrases étonnantes :

 

« Non, un legs à l’Eglise ne lèse pas votre famille.

Compte tenu des règles fiscales, tout en faisant un legs à l’Eglise, vos neveux peuvent recevoir le même montant qu’ils auraient eu sans ce legs. »

 

Incroyable, mais vrai. Cela mérite quelques explications.

On ne s’étonnera pas de trouver sur cette brochure un nombre important de modèles de testament destinés sans aucun doute à aider celles et ceux qui ne savent pas comment transmettre leur patrimoine.

Il y en a sept, qui permettent dans tous les cas de figure de léguer son patrimoine à l’église. En voici un exemple :

 

« – Tout léguer à l’Association diocésaine et faire des legs particuliers (à des neveux ou autres)

 

Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.

Je soussignée Madame Claude Marie DURANT, veuve de Monsieur Jean Dupont, née à Boulogne sur Mer (Pas de Calais), le 15 janvier 1928, demeurant à GRAND (85000), 28 rue des Mésanges,

institue pour ma légataire universelle l’Association Diocésaine de…, dont le siège est à (adresse) à charge pour elles de délivrer les legs particuliers suivants, nets de frais et de droits :

Nature ou valeur : …………….

 A Mr, Mme ou Mlle :………………………

Nature ou valeur :……………………….

 A Mr, mme ou Mlle :………………………

Fait à GRAND, le 3 janvier 2006

(signature)

 

NB : Dans ce cas la valeur léguée aux personnes ne doit pas dépasser ce qu’il leur serait revenu après impôts, si elles avaient reçu la totalité de l’héritage. »

 

Ce NB mérite une explication que l’on peut trouver sur le site du diocèse de Coutances et d’Avranches intitulée :

 

« UNE FORMULE ORIGINALE : FAIRE BENEFICIER VOS PROCHES ET L’EGLISE CATHOLIQUE

 

Il y a plusieurs façons d’aider l’Eglise en faisant un legs. Parmi d’autres, cette formule originale mérite d’être mieux connue. Ainsi à titre d’exemple, vous pouvez faire un legs à l’Eglise tout en privilégiant vos neveux (sans frais et droits particuliers). Il existe aujourd’hui une formule simple qui dégage vos proches de tous soucis.

 

Comparons à l’aide du tableau ci-dessous :

 

VOS NEVEUX SEULS

  

Vous disposez d’un patrimoine de 300.000 euros

Vous léguez tous vos biens à vos neveux en supposant qu’ils sont trois.  

Vos neveux paieront 45% de droits de succession, après un abattement personnel de 7818 euros et une réduction sur le montant à payer de 2 398 euros, soit dans notre cas, 122 446 euros.  

Il leur restera net en héritage 177 952 euros (hors frais d’actes).  

Tout le reste va à l’Etat. 

Dans ce cas, votre patrimoine produit en tout 177 952 euros pour vos neveux (et rien pour l’Eglise).

 

VOS NEVEUX ET L’EGLISE

 

Vous disposez d’un patrimoine de 300.000 euros 

Vous faites un legs universel à l’Eglise (Association diocésaine). L’Eglise reçoit le bénéfice de votre legs soit 300 000 euros nets (puisque l’Association Diocésaine est exonérée des droits de succession).

Mais vous souhaitez que vos neveux reçoivent la somme qu’ils auraient eue s’ils avaient hérité directement.

Dans votre testament, vous confiez à l’Association Diocésaine le soin de réserver un « legs particulier » (net de frais et de droits) à vos neveux. Ils toucheront donc 177 952 euros d’ « héritage ».

L’Association Diocésaine s’acquittera, à leur place, des droits de 45% après abattement et réduction, soit 67 126 euros (hors frais d’actes).

L’Eglise gardera pour elle 54 921 euros. 

Dans ce cas, votre patrimoine produit 177 952 euros pour vos neveux plus 54 921 euros pour l’Eglise. 

 

Note : s’il s’agit de parents plus éloignés (au delà du 4ème degré) ou de non-parents, les droits indiqués ci-dessus seront de 60% après abattement de 1 564 euros. Mais attention ! Cette formule n’est pas faite pour détourner la loi, et concerne prioritairement un soutien à l’Eglise. »

 

La démonstration est parfaite et ressemble à une « production  » miraculeuse au bénéfice de l’église. Faut-il s’étonner que l’église n’indique pas que, par cette « formule originale », c’est l’Etat qui est lésé de 54 921 euros ? Il est difficile d’imaginer que des croyants s’opposent à un tel montage puisque l’église leur prouve qu’il est transparent pour leurs héritiers. Ils ne font qu’une bonne action de plus comme le montre ces passages contenus dans la brochure sur les legs :

 

« Pour votre famille, un legs à l’Eglise est un acte chargé de sens, c’est un message de votre part, une affirmation de votre foi, de vos convictions profondes, de vos choix et de vos priorités au-delà de la mort. »

 

« Le testament, dans la Bible, c’est d’abord une alliance, un pacte :

Dans l’Ancien Testament, c’est l’Alliance conclue entre Dieu et son peuple Israël.

Dans le Nouveau Testament, c’est l’Alliance conclue par le Christ, entre Dieu et toute l’humanité,

c’est la nouvelle et éternelle alliance.

Dans une Alliance, chacun s’engage : « Je serai votre Dieu et vous serez mon peuple. »

Chacun donne et chacun reçoit.

Dieu aime le premier et il nous donne le premier.

Nous ne pouvons que lui rendre. »

 

Pour que le message soit bien compris, sont ajoutés des commentaires de testateurs et d’un prêtre :

 

« Ce que j’ai reçu, Dieu me l’a donné, je veux le lui rendre. »

« Dans ma vie l’Eglise m’a aidé : à ma mort, je L’aide pour qu’Elle vive. »

« Héritier du Christ, je lègue à mon tour à son Eglise. »

« Ce que j’ai reçu de l’Eglise, je Le lui rends. »

 

Un croyant sincère peut-il résister à de tels arguments ? Il faut rendre à Dieu ce qu’il nous a donné en faisant un testament au profit de l’église catholique.

Qui est responsable de cet énorme détournement d’impôts ? S’agit-il d’un abus de droit, d’autant plus que les sommes peuvent être considérables. Il n’est plus question de quelques dizaines ou centaines d’euros mais il peut être question de centaines de millions d’euros que l’Etat accepte de ne pas percevoir pour qu’ils soient portés au crédit des religions. Dans ce cas, faut-il noter également qu’il n’y a aucune participation directe du particulier ? Les montants perçus par l’église proviennent intégralement de l’Etat.

L’église catholique a parfaitement compris le bénéfice qu’elle peut tirer de cet avantage considérable.

On apprend sur le site de la Conférence des Evêques, que les diocèses ont créé un poste de « délégué-legs » :

 

« Depuis 2007, une large majorité de diocèses ont nommé un « délégué-legs » : spécialement mandaté par l’évêque, il a pour mission de promouvoir les legs à l’Eglise auprès des fidèles du diocèse. Ce n’est pas un spécialiste du règlement des successions mais plutôt un communicant.

La conférence des évêques de France a mis à disposition des « délégués-legs » un certains nombre d’outils : ces affiches, flyers, dépliants, panneaux, textes pour internet et pour d’autres supports…reprennent tous les mêmes visuels, mais peuvent être adaptés par chaque diocèse en fonction de ses besoins.

Des outils plus techniques- brochure explicative pour le grand public et pour les notaires…- sont également à la disposition des délégués-legs. Il appartient à chaque délégué-legs de déterminer ce qu’il lui parait le plus adapté à son diocèse : affichage, mailing, réunions d’information, page internet dédiée du site diocésain, rendez-vous avec les notaires, etc. »

 

Il semble difficile de douter de l’efficacité de telles actions qui se passent de commentaires. Il y a tout lieu de penser que les legs représentent pour l’église catholique des centaines de millions d’euros.

 

Les députés qui ont permis ce détournement d’impôts en connaissent-ils le montant ? En tout état de cause, il est impossible aujourd’hui de continuer à affirmer que l’état ne subventionne pas les religions : car si les informations précédentes concernaient l’église catholique, les religions protestantes, musulmanes et juives profitent également des mêmes avantages.

 

Est-ce à l’Etat de participer largement aux frais de fonctionnement des religions comme c’est le cas actuellement ?

 

Il semble nécessaire qu’un débat soit lancé sur ce sujet.

 

Retrouvez cet article sur le blog d’Olivier Bach : http://www.olivierbach.fr/article-le-scandale-des-subventions-de-l-etat-aux-religions-65493537.html