Loi Travail: les principes Badinter – dont la religion – exclus du texte.

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Avril 010

Les députés ont supprimé les 61 “principes essentiels” du droit du travail du rapport Badinter, dont celui controversé sur les libertés religieuses. L’examen en commission du projet de loi Travail se poursuit jusqu’au 8 avril.

Exit les principes Badinter ! Les députés présents en Commission des affaires sociales, qui entament l’examen du projet de loi Travail, ont voté un amendement préconisant leur suppression.

Pour Christophe Sirugue, rapporteur du texte, “sans contester le bien-fondé des principes”, leur suppression est “à ce stade un facteur de clarification”. Des élus LR et UDI avaient aussi demandé cette suppression.

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