statuts de la loi de 1905 et avantages accordés à l’association cultuelle.

Partagez !

Vous voulez comprendre pourquoi est-ce que génération athée dénonce le favoritisme fait aux associations dites cultuelles ?  Alors lisez ce qui suit.

Les associations loi 1905 bénéficient d’une batterie d’avantages, fiscaux pour l’essentiel. D’ailleurs, c’est par l’accès à ces avantages que les associations cultuelles sont reconnues en tant que telles par l’État. Cela signifie que ces associations bénéficient d’une reconnaissance a posteriori de leur statut particulier.

Voici un tour d’horizon des principaux avantages accordés aux associations loi 1905, de manière directe ou indirecte :

  • les associations cultuelles peuvent recevoir des donations et des legs. Aucun droit de mutation ne sera d’ailleurs exigé,
  • les dons manuels qui leur sont faits sont déductibles des revenus ou bénéfices des donateurs. C’est une réduction d’impôt,
  • les édifices de culte leur appartenant sont exonérés de taxe foncière et de taxe d’habitation,
  • l’État et les communes peuvent garantir certains de leurs emprunts visant la construction de nouveaux édifices religieux,
  • les communes leur accordent volontiers des baux emphytéotiques. Le loyer est alors purement symbolique.

Vous l’aurez compris : si le régime juridique ressemble à celui de l’association loi 1901, le régime fiscal est nettement plus intéressant !

Articles recommandés

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.